Travail de nuit intérim : ce qu’il faut savoir
Le travail de nuit désigne toute activité professionnelle effectuée entre 21 heures et 6 heures. Cette plage horaire est fixée par le Code du travail, mais certaines conventions collectives, accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir des horaires différents.
En intérim, les missions de nuit concernent souvent des secteurs où la production, la surveillance ou le service doivent être assurés en continu, comme l’industrie, la logistique, la sécurité ou la santé.
Les règles encadrant le travail de nuit en intérim
Horaires concernés par le travail de nuit
En France, le travail de nuit couvre en principe la période entre 21 heures et 6 heures. Certaines conventions collectives peuvent légèrement modifier cette plage (par exemple 22h-5h), mais elle doit toujours comprendre un bloc de 9 heures consécutives incluant l’intervalle 0h-5h.
Durée maximale de travail
Un intérimaire de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures consécutives, sauf dérogation accordée par l’inspection du travail dans certains secteurs ou en cas de circonstances exceptionnelles. La durée maximale hebdomadaire est généralement limitée à 40 heures, et ne peut dépasser 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Repos obligatoire et pauses
Le Code du travail impose un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives entre deux périodes de travail. Les salariés de nuit ont aussi droit à des pauses adaptées, généralement toutes les 6 heures de travail. Certaines conventions prévoient des pauses plus fréquentes pour limiter la fatigue.
Cas particuliers
- Mineurs : le travail de nuit est interdit pour les moins de 18 ans, sauf rares exceptions (spectacle, hôtellerie-restauration, boulangerie…).
- Femmes enceintes : elles peuvent demander à être affectées à un poste de jour sans perte de salaire.
- Secteurs spécifiques : dans la santé, les transports ou la sécurité, certaines règles peuvent être adaptées, mais toujours dans le respect de la santé et de la sécurité des salariés.
Rémunération et majorations pour le travail de nuit intérim
Le salaire de base
En intérim, le salaire de base est fixé dans le contrat de mission et ne peut pas être inférieur au SMIC horaire ou au minimum prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise utilisatrice. Pour le travail de nuit, ce salaire de base sert de référence pour calculer les majorations.
Les majorations légales et conventionnelles
Le Code du travail ne fixe pas un pourcentage unique de majoration pour le travail de nuit, mais impose une compensation sous forme de repos compensateur ou de prime.
Dans la pratique, la plupart des conventions collectives prévoient une prime horaire comprise entre 10 % et 30 % du salaire de base pour chaque heure effectuée de nuit.
Exemple : un intérimaire payé 12 € brut/heure avec une majoration de 20 % touchera 14,40 € brut/heure pendant ses heures de nuit.
Indemnités et avantages supplémentaires
En plus des majorations, certains secteurs accordent :
- Des indemnités de panier de nuit pour compenser les repas pris sur place.
- Une prise en charge des frais de transport pour les horaires décalés.
- Des primes spécifiques liées à la pénibilité ou à la continuité de service.
Ces compléments varient fortement selon la convention collective de l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission.
Les droits et protections pour les intérimaires de nuit
Suivi médical obligatoire
Le travail de nuit est reconnu comme ayant un impact sur la santé. C’est pourquoi tout salarié intérimaire affecté à un poste de nuit doit bénéficier d’un suivi médical renforcé auprès de la médecine du travail.
Cet examen est réalisé avant la prise de poste, puis renouvelé régulièrement afin de vérifier l’aptitude au travail nocturne et de prévenir les risques liés à la fatigue ou aux troubles du sommeil.
Aménagement du poste en cas de problème de santé
Si un intérimaire de nuit présente des difficultés médicales liées à ses horaires (fatigue excessive, troubles du rythme, pathologies spécifiques), le médecin du travail peut recommander un aménagement de poste ou un passage à un travail de jour. Dans ce cas, l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim doivent tout mettre en œuvre pour proposer une mission compatible avec l’état de santé du salarié.
Accès à la formation et évolution professionnelle
Être affecté à des horaires de nuit ne doit pas limiter l’accès aux formations ou aux opportunités d’évolution professionnelle. Les intérimaires de nuit disposent des mêmes droits que les autres salariés pour développer leurs compétences, que ce soit via le Compte Personnel de Formation (CPF) ou par le biais d’actions organisées par l’entreprise utilisatrice ou l’agence d’intérim.
Le travail de nuit en mission d’intérim est encadré par des règles strictes pour protéger la santé des intérimaires. Des majorations salariales et certaines compensations sont appliqués selon la convention collective, l’accord de branche ou d’entreprise en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice.
