Lorsqu’on accepte une mission en intérim, une question revient souvent : « Aurai-je les mêmes droits que les autres salariés ? »
La réponse est claire : oui, grâce au principe d’égalité de traitement.
Ce droit fondamental garantit que, pour un poste équivalent, les intérimaires doivent bénéficier des mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise où ils interviennent.
Salaire, horaires, équipements, accès aux avantages… cette égalité est encadrée par la loi, et permet de valoriser les compétences des intérimaires sans distinction de statut.
Dans cet article, nous vous expliquons en toute simplicité ce que recouvre ce principe, ce à quoi vous avez droit, et que faire si vous constatez une différence injustifiée.
Qu’est-ce que l’égalité de traitement ?
Une notion inscrite dans le Code du travail
Le principe d’égalité de traitement signifie que lorsqu’un intérimaire effectue une mission dans une entreprise, il doit bénéficier des mêmes droits individuels qu’un salarié permanent occupant un poste équivalent.
Ce principe est inscrit dans le Code du travail, notamment dans l’article L1251-18, qui précise que l’intérimaire « bénéficie, pendant la durée de sa mission, des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice en ce qui concerne la durée du travail, le repos, les jours fériés, la sécurité, la santé au travail, l’accès aux moyens de transport et aux installations collectives ».
Pourquoi ce principe est-il important ?
L’égalité de traitement est un pilier de la justice sociale en entreprise. Elle permet :
- De lutter contre la précarité ressentie par certains intérimaires,
- D’éviter toute forme de discrimination entre les différentes formes de contrat,
- Et de valoriser les compétences sans distinction de statut.
Ce principe est aussi essentiel pour garantir un climat de travail serein et respectueux pour tous, qu’on soit en CDI ou en mission d’interim.
Quels sont les droits des intérimaires en matière d’égalité de traitement ?
Le salaire et les primes
La rémunération d’un salarié intérimaire ne peut être inférieure au salaire d’embauche d’un salarié de l’entreprise utilisatrice de même qualification occupant le même poste de travail. Cela inclut :
- Le salaire de base,
- Les heures supplémentaires,
- Les primes (prime d’équipe, de froid, de pénibilité, etc.),
- Et les avantages en nature, s’ils existent (repas, logement, etc.).
Exemple : si un salarié permanent touche une prime de panier repas pour son poste en horaires décalés, l’intérimaire qui fait le même travail aux mêmes horaires y a également droit.
Les horaires et temps de travail
Les intérimaires doivent bénéficier des mêmes règles que les autres salariés concernant :
- La durée journalière et hebdomadaire du travail,
- Les temps de pause,
- Les jours fériés,
- Les repos hebdomadaires.
En cas de travail de nuit ou en horaires particuliers, les majorations et repos compensateurs doivent aussi s’appliquer.
Les conditions de travail et l’accès aux équipements
Le principe d’égalité de traitement couvre également les conditions de travail matérielles. L’intérimaire doit avoir accès aux mêmes équipements collectifs que les autres salariés :
- Restaurant ou tickets restaurant,
- Vestiaires,
- Navettes de transport,
- Salles de repos ou de détente.
L’objectif est d’éviter toute forme de distinction ou de mise à l’écart.
L’accès à la formation
Un intérimaire peut également bénéficier de formations proposées par l’entreprise utilisatrice, si elles sont ouvertes aux salariés en poste.
Par ailleurs, certaines formations peuvent être organisées en amont ou pendant la mission par l’agence d’intérim elle-même, dans le cadre d’un accompagnement à la montée en compétences.
Ce qui peut différer entre intérimaires et permanents
Les avantages liés à l’ancienneté dans l’entreprise
Certaines entreprises offrent à leurs salariés permanents des avantages qui dépendent de leur ancienneté : par exemple, des jours de congés supplémentaires, des primes de fidélité ou des dispositifs d’épargne salariale.
Dans ce cas, il est normal qu’un intérimaire ne bénéficie pas immédiatement de ces avantages, car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat long terme, et son passage est souvent ponctuel.
Bon à savoir : si un intérimaire réalise plusieurs missions longues dans la même entreprise sur une période étendue, il peut cumuler une certaine ancienneté et ainsi accéder à certains droits, au cas par cas.
Les dispositifs propres à l’intérim
En contrepartie de cette souplesse, l’intérim prévoit des dispositions spécifiques qui ne s’appliquent pas aux salariés permanents :
- L’indemnité de fin de mission (IFM), souvent de 10 % du salaire brut, versée à la fin de chaque mission (sauf exceptions),
- L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), également autour de 10 %,
- Et un accompagnement personnalisé par l’entreprise de travail temporaire (coaching, accès à des offres exclusives, suivi de carrière, etc.).
Ces éléments compensent en partie l’absence de certains avantages propres aux CDI.
Travailler en intérim ne signifie pas faire des concessions sur ses droits. Le principe d’égalité de traitement vous protège, en vous assurant des conditions de travail équitables par rapport aux autres salariés.
Si vous constatez des disparités au cours de votre mission, n’hésitez pas à en faire part à votre agence de travail temporaire, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel.
Chez Piment, nous veillons à ce que chaque mission soit une expérience respectueuse, transparente et valorisante pour nos intérimaires.
